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L'Autorité de sécurité des aliments et des normes de l'Inde (FSSAI) a récemment annoncé de nouvelles réglementations modifiant le règlement existant sur la sécurité et les normes alimentaires (importation) de 2017. Ces réglementations sont entrées en vigueur le 6 novembre 2021, et tous les opérateurs du secteur alimentaire (FBO) doivent s'y conformer à partir du 1er juin 2022.
La FSSAI a ajouté un nouveau chapitre consacré à l'enregistrement et à l'inspection des installations de fabrication de produits alimentaires étrangères, qui comprend :
Enregistrement des installations de fabrication de produits alimentaires étrangères
En fonction des risques, la FSSAI spécifie les catégories de produits alimentaires destinés à l'exportation vers l'Inde. Toutes les installations de fabrication étrangères qui relèvent de ces catégories doivent enregistrer leurs produits auprès de la FSSAI avant de les exporter vers l'Inde. L'installation de fabrication peut demander son enregistrement directement ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé via le « formulaire 16 », accompagné des documents spécifiés à l'annexe 1.
Traitement de la demande d'enregistrement des installations de fabrication de produits alimentaires étrangères
Après examen de la demande, la FSSAI peut demander des informations complémentaires en envoyant un préavis de trente (30) jours. Si le demandeur fournit ces informations, l'autorité peut lancer la procédure d'inspection ou rejeter la demande. Si le demandeur ne fournit pas les informations requises dans le délai imparti, la demande sera rejetée.
Inspection des installations de fabrication de produits alimentaires étrangères
Si jugé nécessaire, les installations de fabrication de produits alimentaires étrangères peuvent faire l'objet d'une inspection conformément aux normes de la FSSAI. Des représentants de la FSSAI ainsi que du ministère, du département, de l'organisation ou de l'organisme d'audit agréé compétent seront désignés par l'autorité alimentaire pour inspecter ces installations. La FSSAI peut fixer les frais d'inspection, qui seront à la charge de l'installation de fabrication étrangère.
Délivrance de l'enregistrement
Si l'installation respecte la réglementation de la FSSAI, elle est enregistrée en tant qu'installation de fabrication de produits alimentaires étrangère pour une durée de deux (2) ans. Le numéro d'enregistrement est communiqué dans le « formulaire 17 ». Si l'installation ne respecte pas les normes de la FSSAI, la demande est rejetée. Le demandeur peut alors prendre les mesures correctives nécessaires et soumettre une nouvelle demande. Le renouvellement de l'enregistrement d'une installation de fabrication étrangère doit être effectué au moyen du formulaire 16 au moins trente (30) jours avant la date d'expiration.
Suspension ou annulation de l'enregistrement
Si l'installation de fabrication étrangère ou ses produits alimentaires destinés à l'exportation vers l'Inde ne respectent pas la réglementation de la FSSAI, son enregistrement sera suspendu ou annulé.
En octobre 2022, la FSSAI a publié une directive stipulant que l'enregistrement des installations de fabrication de produits alimentaires étrangères relevant des catégories de produits suivantes — lait et produits laitiers, viande et produits à base de viande, y compris la volaille, le poisson et leurs dérivés, poudre d'œufs, aliments pour nourrissons et compléments alimentaires — est obligatoire à compter du 1er février 2023.
En bref, toutes les installations de fabrication de produits alimentaires étrangères doivent se conformer à la réglementation de la FSSAI et s'enregistrer auprès de l'autorité pour commercialiser leurs produits en Inde. Grâce à une stratégie adaptée, les FBO peuvent éviter les complexités du processus d'enregistrement. Contactez nos experts chez Freyr pour réussir l'enregistrement de vos installations du premier coup.
