Revendications relatives aux cosmétiques dans l'UE et point sur la mention « sans »

Dans l'Union européenne (UE), les allégations commerciales concernant les cosmétiques sont réglementées par le règlement européen (CE) n° 655/2013. L'annexe III, consacrée aux allégations « sans », a été ajoutée le 3 juillet 2017 à la liste des réglementations applicables et obligatoires à compter du 1er juillet 2019. Au même moment, l'annexe IV introduisant l'allégation « hypoallergénique » a été mise en place.

Que contiennent ces annexes ? Qu'impliquent-elles concrètement ? Entrons dans les détails.

Annexe III : Allégations « sans »

Selon l'annexe III, une allégation « sans » utilisée pour un ingrédient cosmétique est interdite, à moins que l'ingrédient ne soit considéré comme illégal à l'utilisation par la CE. Voici des exemples d'allégations qui ne seront plus autorisées avec l'évolution de la réglementation :

• Allégations « sans androgènes ni corticoïdes » – Ces allégations sont interdites conformément aux réglementations de l'UE
• Allégations « sans conservateurs » – Ces allégations ne sont pas autorisées si l'ingrédient n'est pas censé être présent dans le produit ou s'il ne fait pas partie de la liste officielle des conservateurs
• Allégations « sans substances allergènes/sensibilisantes » – Il est interdit à un produit de donner l'assurance absolue qu'il ne provoque aucune allergie
• Allégations « sans parabènes » – Ces allégations dénigrent toute une famille d'ingrédients dont l'utilisation est légale
• Allégations « sans métaux lourds » – Ces allégations correspondent à de simples exigences réglementaires qui doivent être respectées

Annexe IV : Allégations « hypoallergénique »

Si un produit cosmétique est conçu pour réduire au minimum les risques d'allergie, les allégations « hypoallergénique » ne peuvent être utilisées qu'à cette condition. Des preuves nécessaires doivent être présentées pour vérifier et confirmer le potentiel allergisant du produit, appuyées par des données solides et scientifiques. En termes simples, le produit portant l'allégation « hypoallergénique » ne doit contenir aucun allergène connu ni précurseur d'allergène. Selon la CE, les allergènes doivent être complètement évités si le produit est :

1. Classé comme sensibilisant par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS) de la CE
2. Sensibilisant cutané de catégorie 1, de sous-catégorie 1A ou de sous-catégorie 1B, selon les critères CLP
3. Généralement classé comme sensibilisant
4. Contient des données manquantes concernant son potentiel sensibilisant

Puisque l'allégation « hypoallergénique » ne garantit jamais l'absence totale d'allergie, un produit ne doit pas donner une telle impression.

Les nouvelles exigences en matière d'allégations cosmétiques mentionnées à l'annexe III (« sans ») et à l'annexe IV (« hypoallergénique ») étant applicables à compter du 1er juillet 2019, les fabricants disposent de peu de temps pour les comprendre et s'y conformer. Décryptez-les avec l'aide d'un expert. Restez informé. Restez en conformité.