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Un dossier d'information sur le produit (PIF) est l'une des exigences légales les plus importantes pour la mise sur le marché d'un produit. Chaque produit cosmétique doit disposer de son propre PIF contenant des informations telles que le CPSR (rapport sur la sécurité du produit cosmétique), la description du produit, les méthodes de fabrication, etc., et devant être tenu à la disposition des autorités réglementaires en cas de contrôle. Conformément au règlement cosmétique (CE) n° 1223/2009, lorsqu'un produit cosmétique est mis sur le marché européen, la personne responsable de ce produit est tenue de tenir à jour un dossier d'information sur le produit (PIF). Ce PIF doit être conservé par la personne responsable pendant au moins 10 ans à compter de la date de mise sur le marché du dernier lot du produit. En cas de modification du produit, le PIF doit être mis à jour immédiatement.

Un PIF doit comprendre :

  1. Description du produit cosmétique – Cette partie établit un lien clair entre le produit cosmétique et son PIF. Elle comprend le nom du produit, sa formule, son identification et son code, ainsi que tous les noms dans la langue nationale des pays de l'Union européenne (UE) si le produit doit y être commercialisé, entre autres.
  2. Rapport sur la sécurité du produit – L'objectif de ce rapport est d'évaluer la sécurité du produit cosmétique. Il se compose de deux parties :
  • Partie A – Elle contient toutes les données nécessaires pour mener à bien l'évaluation de la sécurité. Par exemple, la qualité microbiologique du produit, son profil toxicologique, l'exposition à la substance et aux produits cosmétiques, ainsi que ses propriétés physiques et chimiques.
  • Partie B – Elle contient la conclusion du rapport sur la sécurité du produit, établie sur la base des évaluations de sécurité. Elle inclut les références de la personne responsable, le raisonnement scientifique, la conclusion de l'évaluation de la sécurité et les instructions figurant sur l'étiquette.
  1. Méthode de fabrication – Cette partie décrit les méthodes de fabrication du produit cosmétique et inclut une déclaration attestant de la conformité du produit aux bonnes pratiques de fabrication (BPF).
  2. Preuve de l'effet revendiqué – Cette partie contient les informations permettant d'étayer les allégations relatives au produit.
  3. Données relatives aux tests sur les animaux – Si aucun test sur les animaux n'a été effectué, cela doit être clairement indiqué dans le PIF. Dans le cas contraire, les informations suivantes doivent y figurer :
  4. Lieu du test
  5. Date du test sur les animaux
  6. Identification du test sur les animaux
  7. Ingrédients utilisés
  8. Objectif légal et justification liés aux tests sur les animaux

Produits pour lesquels un PIF est requis

Tout produit qui correspond à la définition d'un produit cosmétique et qui est mis sur le marché européen doit disposer d'un PIF.

Format et langue du PIF

  • Il peut être conservé au format électronique ou sous toute autre forme (par exemple, sur papier), à condition d'être tenu à jour
  • Les informations incluses doivent être faciles à comprendre pour la personne chargée de vérifier le PIF
  • Il doit être rédigé dans la langue officielle du pays où il est conservé
  • Tous les documents justificatifs, tels que les rapports de laboratoire, les lettres ou les publications, doivent être conservés dans leur langue d'origine

Le PIF est un élément indispensable pour commercialiser un produit cosmétique dans l'EU. Consultez nos experts pour la rédaction, la constitution et la soumission de vos PIF. Contactez-nous à l'adresse sales@freyrsolutions.com.