Épisode 5

Brevetage intellectuel des Produits médicaux

Les brevets constituent des actifs incorporels pour une organisation ou un particulier. Afin de protéger les droits des innovateurs, laFDA US FDA une procédure de brevetage spécifique pour les innovations. L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) est chargé de l'octroi et de la vérification des droits de propriété intellectuelle. Nos experts répertorient les différentes périodes d'exclusivité prévues sous diverses appellations, entre autres.

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