Conformité réglementaire REACH pour la Turquie – Vue d'ensemble
De nombreux pays, comme la Turquie, appliquent des processus réglementaires complexes aux produits chimiques utilisés dans les biens de consommation. Le ministère de l'Environnement, de l'Urbanisme et du Changement climatique en Turquie est l'autorité responsable de la réglementation des produits chimiques.
La réglementation REACH pour la Turquie présente de grandes similitudes avec la réglementation REACH de l'Union européenne (UE). « KKDIK » est l'acronyme turc désignant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques.
Les fabricants de produits chimiques et les acteurs de leur chaîne d'approvisionnement doivent se conformer aux exigences d'enregistrement KKDIK pour assurer la continuité de leurs activités. Les mesures réglementaires nécessaires doivent être prises dans les délais prescrits.
L'enregistrement KKDIK, ou enregistrement REACH pour la Turquie, a remplacé les réglementations suivantes :
- Règlement relatif à l'inventaire et au contrôle des produits chimiques.
- Règlement relatif aux restrictions applicables à la fabrication, à la commercialisation et à l'utilisation de certaines substances et préparations dangereuses.
- Règlement sur les fiches de données de sécurité des substances et mélanges dangereux.
Obligations réglementaires
- Préenregistrement (pré-SIEF) auprès du ministère turc de l'Environnement et de l'Urbanisme (MoEU) : la date limite était fixée au 31 décembre 2020.
- Enregistrement KKDIK auprès du ministère turc de l'Environnement et de l'Urbanisme (MoEU) via le système d'enregistrement des produits chimiques du ministère (CRS), un outil en ligne : la date limite était fixée au 31 décembre 2023.
- Notification à l'inventaire C&L.
- Élaboration et distribution des fiches de données de sécurité (FDS).
Exemptions
- Substances et mélanges radioactifs
- Substances, seules, en mélange ou dans un article, soumises à une surveillance douanière dès lors qu'elles ne subissent aucun traitement ni transformation et qu'elles se trouvent en stockage temporaire, dans une zone franche ou un entrepôt franc en vue de leur réexportation, ou en transit.
- Intermédiaires non isolés
- Transport de substances et de mélanges dangereux par chemin de fer, par route, par voie navigable, par mer ou par air
- Déchets
- Substances et mélanges fabriqués ou importés à des fins de défense
- Produits médicaux à usage humain ou vétérinaire
- Produits alimentaires
- Aliments pour animaux
- Substances actives destinées à être utilisées dans les produits biocides (ces substances sont considérées comme étant déjà enregistrées en tant que produits biocides et leurs principes actifs sont couverts par le règlement sur les produits biocides [BPR]).
- Substances actives destinées à être utilisées dans des produits phytopharmaceutiques (PPP), dans la mesure où elles sont considérées comme enregistrées.
Annexes KKDIK pertinentes
| Annexe I | Dispositions générales relatives à l'évaluation des substances et à l'établissement de rapports sur la sécurité chimique. |
| Annexe II | Exigences relatives à l'établissement des fiches de données de sécurité (FDS). |
| Annexe IV | Exemptions de l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 2, paragraphe 5, point a). |
| Annexe V | Exemptions de l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 2, paragraphe 5, point b). |
| Annexe XIII | Critères d'identification des substances PBT et vPvB. |
| Annexe XIV | Liste des substances soumises à autorisation. |
| Annexe XVII | Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances, mixtures et articles dangereux. |
Conformité réglementaire REACH en Turquie - Expertise
- Conformité réglementaire et stratégie KKDIK.
- Conseils sur l'approche de conformité KKDIK liée à la chaîne d'approvisionnement.
- Préparation et soumission du dossier via l'outil d'enregistrement des substances chimiques.
- Gestion des données et analyse des lacunes de données.
- Réalisation d'évaluations toxicologiques.
- Compilation du scénario d'exposition.
- Activité de pré-enregistrement tardif.
- Préparation et gestion des FDS conformément à l'annexe II du KKDIK et au règlement SEA (CLP turc).
