,Le 6 avril 2026, le gouvernement du Vietnam a publié le décret n° 127/2026/ND-CP, introduisant un cadre réglementaire complet pour la gestion de la qualité et le développement des produits et services halal. Le décret entrera en vigueur le 1er juin 2026.
Le décret s'applique aux organisations et aux individus impliqués dans la production, l'importation, l'exportation et le commerce de produits et services halal, ainsi qu'aux organismes de test et de certification halal et aux autorités étatiques compétentes. Les produits destinés à la défense nationale et à la sécurité sont exclus de son champ d'application.
En vertu du décret, tous les produits et services commercialisés comme halal doivent être conformes à la législation vietnamienne applicable ainsi qu'aux normes nationales, internationales ou islamiques reconnues. Les produits halal doivent être exempts de substances haram (interdites) et Najis (impures). De plus, les exigences en matière de Labelling et de traçabilité doivent être respectées pour garantir la transparence et l'intégrité tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
La réglementation concerne un large éventail de secteurs, notamment :
a)Les produits alimentaires, tels que la viande, la volaille, les produits laitiers, les boissons et les aliments transformés étiquetés halal
b)Les ingrédients et additifs alimentaires utilisés dans la production halal
c)Les produits non alimentaires pour lesquels des allégations halal sont faites, y compris les cosmétiques et les produits pharmaceutiques
d)Les services liés au halal, tels que les opérations de restauration, l'abattage, la logistique, le stockage et le transport
Le décret établit que les tests et la certification halal doivent être effectués par des organisations agréées et enregistrées. La certification peut être obligatoire ou volontaire selon les exigences légales applicables. Les organismes de certification sont tenus de maintenir des systèmes de gestion appropriés et de démontrer leur compétence technique conformément aux normes nationales ou internationales.
Pour soutenir le développement du secteur, le gouvernement introduit des mesures telles que des programmes de promotion commerciale, des initiatives de développement du marché et un soutien ciblé aux petites et moyennes entreprises (PME). Il est à noter que le ministère de la Science et de la Technologie établira une base de données nationale halal pour fournir aux entreprises un accès aux informations réglementaires et commerciales.
La conformité sera contrôlée par des inspections menées en vertu de la loi sur la qualité des produits et des marchandises. Les violations du décret seront soumises à des mesures d'exécution et à des sanctions conformément à la loi vietnamienne.
Le décret comprend également des annexes fournissant des formulaires standardisés pour l'enregistrement de la certification halal, les amendements et les procédures de réémission ou de révocation.
Dans l'ensemble, le décret n° 127/2026/ND-CP représente une étape importante dans la formalisation du système réglementaire halal du Vietnam, avec de larges implications pour les parties prenantes nationales et les exportateurs internationaux cherchant à accéder au marché halal vietnamien.
Actualités consommateurs - Région