Le 17 juin 2026, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a diffusé une notification soumise par les États-Unis concernant un projet d'évaluation des risques pour le 4,4'-(1-méthyléthylidène)bis[2,6-dibromophénol] (tétrabromobisphénol A, TBBPA) au titre de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA). Cette notification a été émise par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). EPA la mise à disposition du projet d’évaluation des risques et a invité le public à formuler des commentaires afin de déterminer si le TBBPA présente un risque déraisonnable pour la santé humaine ou l’environnement dans ses conditions d’utilisation, y compris les risques pour les populations potentiellement exposées ou vulnérables. L’évaluation est réalisée à partir des meilleures données scientifiques disponibles et ne tient pas compte des coûts ni d’autres facteurs non liés au risque, conformément TSCA . Bien que la notification ne propose pas de restrictions réglementaires immédiates, le projet d’évaluation des risques pourrait servir de base à de futures mesures réglementaires concernant la fabrication, la transformation, la distribution, l’utilisation ou l’élimination du TBBPA si des risques déraisonnables étaient identifiés. Le projet d’évaluation des risques est ouvert à la consultation publique jusqu’au 17 août 2026. Les dates proposées pour l’adoption et l’entrée en vigueur n’ont pas encore été fixées.
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