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Dans le cadre d'une démarche audacieuse visant à lutter contre la déforestation et à promouvoir la durabilité, le Parlement européen et le Conseil ont mis en application le règlement (UE) 2023/1115. Ce blog analyse les subtilités de cette réglementation et ses répercussions profondes sur la commercialisation et l'exportation des matières premières associées à la déforestation, affectant particulièrement la formulation et le commerce des compléments alimentaires.
Une révolution verte de la réglementation
L'engagement de l'Union européenne (UE) en faveur de la lutte contre la déforestation et de la réduction de l'impact environnemental a conduit à l'adoption du règlement (UE) 2023/1115. Cette législation vise à limiter la contribution de l'UE à la déforestation mondiale ainsi qu'à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité. Il est intéressant de noter que cette législation s'applique également au secteur des compléments alimentaires, un sujet que nous explorerons plus en détail dans cet article.
Comprendre les deux objectifs qui guident le règlement (UE) 2023/1115
Comme indiqué précédemment, le règlement poursuit un double objectif : premièrement, atténuer le rôle de l'UE dans la déforestation et la dégradation des forêts à l'échelle mondiale et, deuxièmement, réduire sa contribution aux émissions de gaz à effet de serre et à la perte de biodiversité mondiale. Axé sur des matières premières spécifiques telles que les bovins, le cacao, le café, l'huile de palme, le caoutchouc, le soja, le bois et les produits qui contiennent de telles matières premières, ont été nourris avec celles-ci ou ont été fabriqués à partir d'elles, le règlement impose des règles strictes en matière d'introduction, de commercialisation et d'exportation, tout en interdisant totalement les produits non conformes.
Décoder l'applicabilité du règlement aux compléments alimentaires
Certaines matières premières indispensables à la production de compléments alimentaires relèvent du champ d'application de ce règlement. Parmi les ingrédients couramment utilisés faisant l'objet d'un examen minutieux figurent les fèves de cacao, la pâte de cacao, le beurre de cacao, la poudre de cacao, le café, l'huile de palme, l'huile de soja et l'acide oléique industriel. Les fabricants doivent remplir des conditions strictes pour commercialiser sans heurts des produits alimentaires contenant ces ingrédients : ils ne doivent pas avoir entraîné de perte de biodiversité ou de déforestation, ils doivent respecter la ou les législations pertinentes du pays d'origine et ils doivent faire l'objet d'une déclaration de diligence raisonnable.
Diligence raisonnable
Avant de commercialiser ou d'exporter des produits contenant les matières premières spécifiées, les opérateurs doivent procéder à une diligence raisonnable. Cette démarche consiste à recueillir, organiser et conserver pendant cinq (05) ans des informations sur les produits concernés, notamment leur description, leur quantité, leur pays de production, leur géolocalisation et les coordonnées de leurs fournisseurs. Les opérateurs doivent également réaliser des évaluations des risques et prendre des mesures d'atténuation pour garantir la conformité, en évaluant des critères spécifiques décrits à l'article 10 du règlement. Chaque pays tiers sera classé dans l'une des trois (03) catégories de risque – classe I, II ou III – en fonction de la prévalence de la déforestation, des revendications des populations autochtones, de la fiabilité des informations, des risques de corruption et du contournement de la réglementation.
Faire face aux conséquences de la non-conformité
Le non-respect du règlement (UE) 2023/1115 peut entraîner de graves conséquences pour les distributeurs de compléments alimentaires. Les autorités peuvent exiger des mesures correctives pour remédier à la non-conformité, notamment le retrait du produit, son élimination ou son transfert aux autorités. Les sanctions peuvent aller d'amendes proportionnelles aux dommages environnementaux à la confiscation des produits ou des revenus, à l'exclusion des marchés publics, voire à une interdiction temporaire de commercialisation des produits.
Adopter un système alimentaire durable
En somme, le règlement (UE) 2023/1115 marque un tournant majeur dans la commercialisation, l'importation et l'exportation de matières premières et de produits liés à la déforestation, ce qui a un impact considérable sur le secteur des compléments alimentaires. Alors que ces restrictions entreront en vigueur le 30 décembre 2024, le secteur doit s'adapter de manière proactive pour entrer dans une nouvelle ère de systèmes alimentaires durables et de commerce responsable. Pour vous mettre en conformité, vous pouvez faire appel aux experts réglementaires de Freyr afin de garantir que vos produits répondent aux critères d'absence de déforestation, qu'ils sont fabriqués conformément à la législation applicable et qu'ils s'appuient sur une déclaration de diligence raisonnable. Contactez Freyr dès aujourd'hui !
