Le 27 mai 2026, l’Allemagne a notifié à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) son intention d’élaborer une proposition de restriction, au titre du règlementREACH(enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), concernant les bisphénols présentant des propriétés de perturbateurs endocriniens pour l’environnement, ainsi que leurs sels. La restriction proposée concerne le bisphénol A (BPA), le bisphénol B (BPB), le bisphénol S (BPS), le bisphénol F (BPF), le bisphénol AF (BPAF) et leurs sels. La restriction proposée vise les applications présentant un potentiel d’émission dans l’environnement significatif, notamment le tannage du cuir et les articles en cuir, les agents de finition textile et les articles textiles, le papier thermique, ainsi que les articles et mélanges à base de polychlorure de vinyle (PVC). Le dossier comprendra également des dispositions permettant à la Commission Européenne le champ d’application de la restriction à d’autres bisphénols identifiés comme perturbateurs endocriniens pour l’environnement au niveau de l’UE. L’Allemagne a indiqué que la proposition pourrait inclure des limites de concentration, des mesures de réduction des émissions au cours des processus de recyclage et des contrôles relatifs aux produits d’occasion. Cette initiative vise à réduire la contamination de l’environnement, à protéger les écosystèmes aquatiques et à éviter une substitution regrettable par des substances à base de bisphénol tout aussi dangereuses. La proposition de restriction en est actuellement au stade de l’« intention », la soumission du dossier au titre de l’annexe XV étant prévue pour le 12 mars 2027.
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