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Un nouveau chapitre dans la réglementation européenne en matière de développement durable

L'Union européenne a adopté le règlement (UE) n° 2025/2650, qui modifie le règlement historique (UE) n° 2023/1115 sur la déforestation. Cette mise à jour redéfinit la manière dont les opérateurs, les négociants et les entreprises en aval gèrent la conformité lorsqu'ils commercialisent sur le marché de l'UE des produits de base tels que le bétail, le cacao, le café, l'huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois.

La mission reste inchangée : protéger les forêts et la biodiversité. Cependant, l'UE propose désormais aux entreprises une approche plus simple et plus pratique pour s'acquitter de ces obligations.

Les changements importants à ne pas manquer

Obligations simplifiées

Une nouvelle catégorie d'« opérateurs en aval » a été créée. Leurs responsabilités sont désormais alignées sur celles des négociants, ce qui se traduit par une réduction des charges administratives et la suppression de l'obligation de déposer des déclarations de diligence raisonnable complètes.

Soutien aux petites entreprises

Les micro-exploitants et les petits exploitants bénéficient d'une plus grande souplesse. Au lieu de devoir se soumettre à une procédure complexe de vérification préalable, ils peuvent présenter une déclaration simplifiée unique, en indiquant soit la géolocalisation, soit l'adresse postale de leurs sites de production.

Prolongation EUDR

Les entreprises disposent désormais de plus de temps pour se préparer. Les obligations entreront en vigueur le 30 décembre 2026, tandis que les micro-entreprises et les petites entreprises ont jusqu'au 30 juin 2027 pour s'y conformer. Les dispositions relatives au bois sont reportées jusqu'au 31 décembre 2029.

Les contrôles fondés sur les risques se poursuivent

Les autorités continueront à mener des inspections fondées sur les risques, assorties d'objectifs précis, comme le contrôle de 9 % des opérateurs dans les pays à haut risque, tels que la Russie, la Biélorussie, le Myanmar et la Corée du Nord (RPDC), afin de garantir que les chaînes d'approvisionnement ne contribuent pas à la déforestation.

Les sanctions restent sévères

Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires annuel réalisé dans l'Union européenne, ainsi que des mesures correctives telles que le retrait ou le rappel des produits.

 

Conclusion : transformer la conformité en confiance

Le règlement (UE) n° 2025/2650 témoigne de l'engagement de l'UE en faveur du développement durable à travers une approche pragmatique, qui allège les obligations des petits opérateurs tout en maintenant des normes de conformité élevées. Pour les entreprises, le message est clair : chaque allégation, déclaration et soumission doit être exacte, justifiable et étayée par des preuves crédibles.

C'est là que Freyr intervient. Nous proposons des services de conformité de bout en bout: de la vérification et de la justification des allégations à la préparation des dossiers, en passant par la rédaction de déclarations simplifiées et l'accompagnement dans les évaluations des risques. Notre équipe veille à ce que la documentation de votre chaîne d'approvisionnement soit complète, conforme et prête à être soumise à l'examen des autorités réglementaires. Avec Freyr à vos côtés, vous ne vous contentez pas de respecter les exigences de l'UE ; vous instaurez la confiance, protégez l'intégrité de votre marque et garantissez votre accès au marché en toute sérénité.