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Un nouveau chapitre dans les règles de durabilité de l'UE

L'Union européenne a introduit le règlement (UE) 2025/2650, modifiant le règlement historique sur la déforestation (UE) 2023/1115. Cette mise à jour modifie la manière dont les opérateurs, les négociants et les entreprises en aval gèrent la conformité lorsqu'ils mettent des produits de base tels que les bovins, le cacao, le café, l'huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois sur le marché de l'UE.

La mission reste inchangée : protéger les forêts et la biodiversité. Cependant, l'UE propose désormais une approche plus simple et plus pragmatique pour permettre aux entreprises de respecter ces obligations.

Changements clés à ne pas manquer

Obligations simplifiées

Une nouvelle catégorie d'« opérateurs en aval » a été introduite. Leurs responsabilités s'alignent désormais sur celles des négociants, ce qui se traduit par une diminution de la charge administrative et par la suppression de l'obligation de déposer des déclarations de diligence raisonnable complètes.

Soutien aux petites entreprises

Les micro-opérateurs et les petits opérateurs bénéficient d'une plus grande souplesse. Plutôt que de recourir à une diligence raisonnable complexe, ils peuvent soumettre une déclaration simplifiée unique, en utilisant soit la géolocalisation, soit l'adresse postale des sites de production.

Prolongation des délais du règlement EUDR

Les entreprises disposent désormais de plus de temps pour se préparer. Les obligations entrent en vigueur le 30 décembre 2026, tandis que les micro-entreprises et les petits opérateurs ont jusqu'au 30 juin 2027 pour se conformer. Les dispositions relatives au bois sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2029.

Poursuite des contrôles fondés sur les risques

Les autorités continueront d'appliquer des inspections fondées sur les risques avec des objectifs précis, tels que 9 % des opérateurs dans les pays à haut risque (comme la Russie, la Biélorussie, le Myanmar et la Corée du Nord), afin de garantir que les chaînes d'approvisionnement restent exemptes de déforestation.

Maintien de sanctions rigoureuses

Le non-respect de la réglementation peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel dans l'UE, ainsi que des mesures correctives telles que le retrait ou le rappel des produits.

 

Conclusion : transformer la conformité en assurance

Le règlement (UE) 2025/2650 témoigne de l'engagement de l'UE en faveur du développement durable selon une approche pragmatique, allégeant les obligations pour les petits opérateurs tout en maintenant des normes de conformité élevées. Pour les entreprises, le message est clair : chaque allégation, déclaration et soumission doit être exacte, justifiable et étayée par des preuves crédibles.

C'est là qu'intervient Freyr. Nous fournissons des services de conformité de bout en bout : de l'examen et de la justification des allégations à la préparation de dossiers, la rédaction de déclarations simplifiées et l'accompagnement dans les évaluations des risques. Notre équipe veille à ce que la documentation de votre chaîne d'approvisionnement soit complète, conforme et prête à faire l'objet d'un examen réglementaire. Avec Freyr à vos côtés, vous ne vous contentez pas de respecter les exigences de l'UE ; vous instaurez la confiance, protégez l'intégrité de votre marque et sécurisez votre accès au marché en toute sérénité.