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De nombreux pays adoptent, à l’échelle mondiale, une interdiction des tests sur les animaux. Empruntant la même voie, le Brésil a lui aussi pris très tôt des mesures en faveur de cette cause, mais en connaissant de nombreux changements tout au long du processus. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Arouca en 2008, qui a contribué à la promotion de méthodes innovantes ne recourant pas à l’animal et des « trois R » (remplacement, réduction et raffinement), le Brésil est désormais parvenu à un stade où l’on réclame une législation spécifique contre les tests cosmétiques sur les animaux. Comme on le sait, de nombreux États brésiliens ont déjà interdit les tests cosmétiques sur les animaux. De plus, en 2019, le Conseil national de contrôle de l’expérimentation animale (CONCEA) a publié la résolution n° 38/2018, qui stipule que la mise à mort d’animaux à des fins expérimentales est interdite dans l’enseignement supérieur.
La loi n° 289/2015 a été adoptée en 2015 par l'Assemblée de l'État d'Amazonas afin de mettre fin à ces tests cruels et inutiles. Elle a toutefois fait l'objet d'un recours de la part de l'Association brésilienne de l'industrie des cosmétiques, des produits d'hygiène personnelle et des parfums (ABIHPEC) en septembre 2018. En avril 2020, la Cour suprême du Brésil a statué que l’État d’Amazonas était en droit de promulguer la loi n° 289/2015, c’est-à-dire d’interdire les tests cosmétiques sur les animaux sur son territoire. Des recours similaires, sous la forme d’une action directe d’inconstitutionnalité (ADI 5996), ont été déposés par l’ABIHPEC contre la loi n° 7.814/2017 interdisant l’expérimentation animale dans l’État de Rio de Janeiro.
Les résultats d’un récent sondage d’opinion mené par Datafolha au Brésil ont été publiés par Humane Society International : 73 % de la population réclame l’adoption d’une loi stricte contre les tests cosmétiques sur les animaux. Ce sondage, réalisé en août 2019 auprès d’un échantillon de 2 094 personnes interrogées, a révélé que la majorité des personnes interrogées préférait que les produits cosmétiques soient accompagnés d’une garantie attestant qu’ils n’ont pas été testés sur des animaux. Les entreprises devraient également s'engager à ne pas tester leurs produits cosmétiques ni leurs nouveaux ingrédients sur les animaux. Un rapport a également été proposé à la Commission des affaires économiques (CAE) du Sénat en vue de modifier le projet de loi 70/2014, afin d'interdire avec effet immédiat les tests sur les animaux pour les produits et ingrédients cosmétiques.
Les résultats du sondage, la demande d'amendement et le récent arrêt de la Cour suprême laissent entrevoir la possibilité d'une évolution législative dans un avenir proche visant à interdire les tests sur les animaux pour les cosmétiques et les nouveaux ingrédients cosmétiques au Brésil. Par conséquent, les fabricants qui souhaitent pénétrer le marché brésilien des cosmétiques doivent se tenir informés de l'évolution de la réglementation en matière d'expérimentation animale afin de s'y conformer. Consultez un expert en réglementation des cosmétiques pour analyser l'impact de cette décision sur votre activité.
