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En Australie, les produits cosmétiques sont considérés comme des produits industriels au sens de la loi de 1989 sur les produits chimiques industriels (notification et évaluation) (loi ICNA). En 1990, le Système national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels (NICNAS) a été créé pour régir la notification et l'évaluation des produits chimiques ; il a depuis été remplacé par l'AICIS.
Passage du NICNAS à AICIS
La loi de 2019 sur les produits chimiques industriels (IC Act 2019) met en place un nouveau système de réglementation pour l’importation et la production de produits chimiques industriels en Australie, dénommé « Australian Industrial Chemicals Introduction Scheme » (AICIS).
À compter du 1er juillet 2020, l’Inventaire australien des produits chimiques industriels (AIIC), anciennement connu sous le nom d’AICS, sera désigné sous le nom d’« inventaire ». Toutefois, de nombreux produits chimiques, qui n’ont jamais été utilisés à des fins industrielles et figuraient dans l’inventaire du NICNAS, sont désormais exclus du nouvel inventaire. Les fabricants ne peuvent utiliser ces produits chimiques que jusqu’au 31 août 2022, dans la mesure où ils sont conformes aux dérogations accordées par le NICNAS.
Compte tenu de l'évolution constante de la réglementation, les produits chimiques font l'objet de réglementations différentes selon les régions. Il est donc recommandé à tous les acteurs impliqués dans la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits chimiques d'agir rapidement et de faire appel à des experts afin de se conformer aux exigences réglementaires en vigueur. Restez informés. Restez en conformité.
