Le 1er mai 2026, Santé Canada a mis à jour ses lignes directrices concernant les demandes d’évaluation de substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE). Cette mise à jour précise que, depuis juin 2023, toute personne peut demander officiellement au ministre de l’Environnement et au ministre de la Santé d’évaluer une substance afin de déterminer si celle-ci répond aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. En vertu de cette législation, les évaluations visent à déterminer si une substance pénètre ou est susceptible de pénétrer dans l’environnement en quantités ou dans des conditions susceptibles d’entraîner des effets nocifs immédiats ou à long terme sur l’environnement ou la diversité biologique, de présenter des dangers pour l’environnement dont dépend la vie, ou de poser des risques pour la vie ou la santé humaines au Canada. Selon Santé Canada, les demandes peuvent porter sur des substances individuelles, des groupes ou des classes de substances, ou encore des mélanges et des effluents, à condition que les substances soient clairement identifiées et étayées par une justification scientifique exposant les préoccupations. S’il est établi qu’une substance répond aux critères de l’article 64, des mesures de gestion des risques peuvent alors être mises en œuvre.
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