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Le 27 mai 2016, l'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) a publié au Journal officiel fédéral la réglementation définitive relative à l'étiquetage nutritionnel et aux informations sur les compléments alimentaires. Cette réglementation garantit que l'étiquette tient compte des nouvelles données scientifiques, notamment du lien entre l'alimentation et les maladies chroniques telles que l'obésité et les maladies cardiaques. La nouvelle réglementation vise à garantir que l'étiquetage des produits soit conforme aux habitudes et pratiques alimentaires actuelles, qui n'étaient pas clairement prises en compte dans l'ancienne réglementation. Une autre modification importante de la réglementation réside dans le fait que la FDA fixé des délais de mise en conformité en fonction du chiffre d'affaires annuel de l'organisation dans le secteur alimentaire.
Délais de mise en conformité
Les fabricants de produits nutraceutiques qui visent l'entrée sur le marché US doivent respecter la nouvelle réglementation en matière d'étiquetage avant la date limite spécifiée, sous peine de rappels de produits. Les dates limites sont :
- 1er janvier 2020 pour les fabricants dont les ventes annuelles sont de 10 millions de dollars ou plus
- 1er janvier 2021 pour les fabricants dont les ventes annuelles sont inférieures à 10 millions de dollars
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Modifications importantes de l'étiquetage nutritionnel.
Pour se conformer à la nouvelle règle, il est nécessaire que les parties prenantes comprennent la règle révisée et s'y conforment en conséquence. La règle révisée inclut, sans s'y limiter, les changements énumérés ci-dessous.
- Éliminer les déclarations de 'Calories provenant des matières grasses'
- Assurer la déclaration des grammes (g) de « sucres ajoutés » dans une portion du produit.
- Établir la valeur quotidienne de référence (VQR) pour les sucres ajoutés et déclarer le pourcentage de la valeur quotidienne (VQ) pour ces derniers
- Changer « Sucres » en « Sucres totaux » et déclarer « Dont « X » grammes de sucres ajoutés » directement sous « Sucres totaux »
- Mettre à jour la liste des vitamines et minéraux d'importance pour la santé publique
- Mettre à jour les valeurs de référence utilisées pour la déclaration des valeurs quotidiennes (VQ) actuelles des nutriments sur les étiquettes de valeur nutritive
- Réviser le format des étiquettes de valeurs nutritives pour accroître la visibilité de la déclaration des « Calories »
- Supprimer l'exigence du tableau en note de bas de page énumérant les valeurs de référence pour certains nutriments pour des régimes de 2000 et 2500 calories
- Tenir des registres pour appuyer la déclaration de certains nutriments dans des circonstances spécifiées.
- Modifier la définition du contenant à portion individuelle
- Exiger un étiquetage à double colonne pour certains emballages
- Modifier les quantités de référence habituellement consommées que les fabricants utilisent pour déterminer la taille de portion sur l'étiquette
Afin de mieux comprendre à quoi ressemblera la nouvelle étiquette, la FDA fourni une comparaison côte à côte entre l'ancienne et la nouvelle étiquette. Vous trouverez ci-dessous une reproduction de cette comparaison.
Source de l'image : fda
À l'approche de la date limite pour la règle finale sur l'étiquetage des nutraceutiques et des compléments alimentaires, les fabricants et autres parties prenantes devraient planifier leur conformité avec l'aide d'un expert dédié en étiquetage. Assurez-vous que l'étiquette de votre produit est examinée à temps. Soyez informé. Soyez conforme.
