Brexit et la refonte des réglementations cosmétiques du Royaume-Uni

Le Brexit approche à grands pas et le Royaume-Uni (UK) est prêt à quitter l'Union européenne (UE). La date de mise en œuvre du Brexit a de nouveau été reportée au 31 janvier 2020, après que le Royaume-Uni a demandé plus de temps pour les préparatifs. Cependant, si le Royaume-Uni et l'UE parviennent à ratifier un accord de retrait d'ici le Brexit, le Royaume-Uni bénéficiera d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 pour mettre en place la gouvernance.

Toutefois, si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord, la loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne (European Union (withdrawal) Act 2018) entrera en vigueur. Cette loi permet au droit britannique de conserver les législations dérivées de l'UE et de les modifier en conséquence pour assurer un fonctionnement harmonieux. En outre, les règlements de 2019 sur le retrait de l'UE (EU Exit Regulations 2019) ont également été introduits pour modifier la législation britannique en cas de Brexit sans accord.

Auparavant, en 2019, la Cosmetic, Toiletry and Perfumery Association (CTPA) a publié un projet de lignes directrices proposant des changements dans la réglementation des produits cosmétiques afin d'assurer la distribution de produits cosmétiques sûrs au Royaume-Uni. Bien que la majorité des réglementations soient maintenues dans la nouvelle législation britannique, quelques changements ont été apportés pour s'aligner sur le Brexit. Examinons quelques-uns des changements clés :

1. Personne Responsable – Les fabricants ne peuvent pas mettre un produit sur le marché britannique sans la désignation d'une Personne Responsable basée au Royaume-Uni. Cependant, les fabricants ayant des produits cosmétiques existants au Royaume-Uni bénéficieront d'une période de transition de deux ans pour mettre à jour l'étiquette avec le nom et l'adresse de la personne responsable au Royaume-Uni.

2. Signature de l'évaluateur de la sécurité – Les rapports sur la sécurité des produits cosmétiques (CPSR) de tous les produits cosmétiques entrant sur le marché britannique nécessiteront la signature d'un évaluateur de la sécurité titulaire d'un diplôme d'une université britannique. Tous les CPSR signés avant la date de sortie resteront valides à la fois dans l'UE et au Royaume-Uni, quelle que soit la qualification de l'évaluateur de la sécurité.

3. Notification des produits cosmétiques – Tout produit cosmétique mis sur le marché britannique doit être notifié au Secrétaire d'État par la Personne Responsable concernée. Pour assurer un processus de notification fluide, le gouvernement britannique a mis en place un service de notification en ligne des produits cosmétiques, similaire au Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP). Pour les produits existants qui avaient été précédemment notifiés à l'UE via le CPNP, la Personne Responsable disposera de 90 jours pour les notifier au portail britannique.

4. Étiquetage – Pour que les produits cosmétiques puissent être mis sur le marché britannique, les informations suivantes doivent figurer sur l'étiquette du produit :

   • Nom et adresse de la personne responsable au UK
   • Pays d'origine
   • Quantité nominale du contenu
   • Date de durabilité, c'est-à-dire la « Date limite d'utilisation optimale ».
   • Mises en garde et précautions
   • Numéro de lot
   • Fonction du produit ; si elle n'est pas claire.
   • Liste des ingrédients

Les changements réglementaires mentionnés ci-dessus n'entreront en vigueur qu'en cas de Brexit « sans accord ». Bien que les termes de l'accord du Brexit ne soient pas encore finalisés, il est conseillé aux fabricants de suivre toutes les avancées réglementaires et de consulter un expert en réglementation ayant une forte présence dans les deux régions pour assurer une entrée réussie sur le marché. Tenez-vous informé. Restez en conformité.