La Communauté d'Afrique de l'Est (EAC) a publié les lignes directrices DEAS 1310:2025 Justification scientifique des allégations de santé, offrant une approche claire et structurée pour évaluer si les allégations de santé faites sur les aliments sont scientifiquement valides et acceptables. Ces lignes directrices s'appliquent aux allégations de santé couvertes par l'EAS 805 et visent à protéger les consommateurs en garantissant que seules des allégations véridiques et fondées sur des preuves sont utilisées sur les étiquettes des aliments et dans le marketing.
Le document explique ce qui constitue une allégation de santé et les regroupe en trois catégories :
Les allégations de fonction des nutriments, qui décrivent le rôle physiologique normal d'un nutriment dans le corps ;
Les autres allégations de fonction, qui se rapportent à des effets bénéfiques sur les fonctions corporelles normales ou les activités biologiques ; et
Allégations de réduction des risques de maladie, qui associent la consommation d'aliments à une réduction du risque de développer une maladie en modifiant des facteurs de risque spécifiques, sans pour autant impliquer la prévention de la maladie.
Pour étayer ces allégations, l'EAC souligne qu'une preuve scientifique de haute qualité est essentielle. Les allégations de santé devraient être principalement étayées par des études d'intervention humaine bien conçues, tandis que les études observationnelles peuvent y contribuer en tant que preuves complémentaires. Les études animales et les données de laboratoire peuvent aider à expliquer les mécanismes, mais ne sont pas suffisantes à elles seules. Les autorités doivent évaluer la totalité des preuves, y compris les données qui soutiennent ou contredisent l'effet sur la santé revendiqué.
Les lignes directrices décrivent également un processus d'étayage étape par étape, commençant par la définition de l'aliment ou du constituant alimentaire et de l'effet sur la santé revendiqué, l'identification de mesures ou de biomarqueurs appropriés, l'examen de toutes les études scientifiques pertinentes, et l'évaluation de la qualité des études et de la validité statistique. Les allégations doivent démontrer une relation de cause à effet claire, montrer des avantages réalisables par un apport alimentaire normal, et être pertinentes pour la population visée.
De plus, les considérations de sécurité sont intégrées à l'évaluation. La quantité d'un aliment ou d'un constituant nécessaire pour obtenir l'effet revendiqué ne doit pas présenter de risques pour la santé ni dépasser les niveaux d'apport supérieurs établis. Les autorités doivent prendre en compte l'exposition cumulative provenant de multiples sources alimentaires et les impacts potentiels sur les groupes de population vulnérables.
Les lignes directrices renforcent également les mesures de communication et d'application. Les autorités compétentes sont tenues d'informer formellement les exploitants du secteur alimentaire (ESA) des résultats des évaluations d'allégations, de fournir des orientations lorsque les allégations sont étayées, et d'exiger une action corrective immédiate si les allégations s'avèrent fausses, trompeuses ou non fondées. Si des mesures correctives ne sont pas prises, les autorités peuvent informer le public pour éviter la désinformation des consommateurs.
Enfin, l'EAC confirme que les allégations de santé sont soumises à un suivi et à une réévaluation continus, soit périodiquement, soit lorsque de nouvelles preuves scientifiques deviennent disponibles. Les lignes directrices s'alignent sur les principes d'analyse des risques du Codex Alimentarius et s'appliquent aux aliments destinés à la population générale, à l'exclusion des aliments pour les enfants de 36 mois et moins.