Le 20 décembre 2025, le Canada a publié dans la Gazette du Canada, Partie I, un projet de modification du Règlement sur l'interdiction des plastiques à usage unique, lançant ainsi une consultation publique de 70 jours qui prendra fin le 28 février 2026. Élaborée en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), cette proposition vise à abroger l'interdiction de fabriquer, d'importer et de vendre à des fins d'exportation six catégories de plastiques à usage unique : les sacs de caisse, les couverts, certains articles de restauration, les porte-anneaux, les bâtonnets mélangeurs et les pailles. Bien que les interdictions sur le marché intérieur restent inchangées, ces modifications visent à atténuer les répercussions économiques liées à l'interdiction d'exportation entrée en vigueur le 20 décembre 2025. Le gouvernement a conclu que l'interdiction d'exportation n'apporte pas d'avantages environnementaux proportionnés par rapport à ses coûts économiques, en particulier pour le secteur canadien de la fabrication de plastiques, fortement exposé aux échanges commerciaux. La proposition vise à rétablir l'accès aux marchés mondiaux, à réduire les risques d'actifs immobilisés et de pertes d'emplois, et à aligner davantage l'approche du Canada sur celle de ses principaux partenaires commerciaux, tout en maintenant les mesures de protection environnementale nationales contre la pollution plastique.

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Gazette du Canada ; Plastiques à usage unique ; Interdiction d'exportation ; Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) ; Pollution plastique