,Le 10 février 2026, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a diffusé une notification TBT au nom du membre notifiant, la Chine (Administration d'État pour la réglementation du marché), agissant par l'intermédiaire de l'Administration de la normalisation de la République populaire de Chine. Produits concernés : produits chimiques inorganiques, composés organiques, produits pharmaceutiques, engrais, colorants, huiles essentielles et parfums, savon, explosifs et produits chimiques divers (chapitres 28 à 38 du SH ; ICS 03.220.20). Document notifié : Norme nationale de la RPC, Règlement relatif au transport routier de marchandises dangereuses – Partie 6 : Dispositions concernant les conditions de transport, de chargement, de déchargement et de manutention (23 pages, en chinois). Dispositions clés (extraits du projet de norme ci-joint) : Le document précise les exigences détaillées relatives aux opérations de chargement, de déchargement et de manutention lors du transport routier de marchandises dangereuses. Il couvre le choix des unités de transport de marchandises, les conditions de base et les procédures opérationnelles pour le transport de colis, le transport de vrac solide et le transport en citerne, ainsi que les règles spéciales applicables aux marchandises dangereuses à température contrôlée. Il comprend des mesures de sécurité visant à prévenir les fuites, les réactions ou les rejets accidentels pendant le chargement/déchargement et la manutention en cours de transport. L'objectif est la protection de la santé ou de la sécurité des personnes, ainsi que la protection de la vie ou de la santé des animaux et des végétaux. Date limite pour les commentaires : 11 avril 2026
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